La Charte sur la Confiance en ligne en gestation

Marc Rees, PCINpact 9h55
Isabelle Falque-Pierrotin, du Forum des droits sur l’Internet, a accepté de répondre à plusieurs de nos questions sur la Charte sur la Confiance en ligne. Une interview à lire puisque le FDI est impliqué de près dans ce texte, ce qui nous permet d'appréhender un peu mieux ce document en gestation au contenu flou

Isabelle Falque-Pierrotin, du Forum des droits sur l’Internet, a accepté de répondre à plusieurs de nos questions sur la Charte sur la Confiance en ligne. Une interview à lire puisque le FDI est impliqué de près dans ce texte, ce qui nous permet d'appréhender un peu mieux ce document en gestation au contenu flou.

On apprendra ainsi que de nombreuses dispositions ont été générées par le FDI dès 2006 et que le projet de charte bénéficie d'un agenda d'adoption très serré. Pilotée par le ministère de l'Intérieur, la Charte ne lève pas les difficultés sur les questions de filtrage qui soulèvent des problèmes techniques et juridiques épineux. L'intéressée veut encore nous démontrer l'intérêt d'une charte, une somme d'engagements pris par les acteurs, plutôt qu'un texte juridique clairement établi contrôlé par l'autorité judiciaire.

Cette interview a été réalisée alors que la Charte sera discutée aujourd'hui au sein des Assises du Numérique.



La « charte sur la confiance en ligne » a provoqué beaucoup de bruits médiatiques depuis sa diffusion. Êtes-vous surprise par cette amplification ?
Non, cela fait partie des sujets de régulation de l’internet intéressant, avec un outil un petit peu nouveau. Il est normal que cela suscite de l’intérêt.

Mais qu’elle est exactement l’implication du FDI dans la rédaction de ce document ? Le ministère de l’Intérieur nous a dit que le Forum des Droits y avait participé. Pouvez-vous nous éclairer ?
On a travaillé en 2006 à un projet de charte qui avait donné lieu à une recommandation du FDI. Là, le ministère a souhaité réactiver ce projet et a invité le FDI à participer à une réunion pour cela. Voilà, c’est à ce titre que nous y avons participé.

L’un des représentants de l’APRIL nous a indiqué pourtant que l’association, qui siège au FDI, n’a pas été consultée pour l’édition de ce texte…
Ils n'ont pas été consultés car il n’y a pas matière à ce stade. Au niveau du conseil d’orientation, l’April a été averti que le ministère de l’Intérieur souhaitait réactiver ce projet de charte. Et le travail mené par le ministère n’est pas un travail du FDI qui donne lieu à une concertation de l’ensemble des membres du FDI. Nous, nous sommes garants de ce qui s’est dit en 2006 et, à ce titre, nous avons été invités aux quelques réunions que le ministère a organisées sur ce sujet, c’est tout ! Il n’y a aucune réunion du FDI qui a été organisée.

La charte navigue entre l’AFA et le FDI. Est-ce que l’Arcep, la CNIL, etc. ont été avisés ?
À ma connaissance non, mais, encore une fois, le pilote de l’observation, c’est le ministère de l’Intérieur, probablement entouré d’autres ministères puisque le sujet suscite l’intérêt d’autres ministères. Je ne vois pas comment est-ce que le FDI aurait pu mener des concertations avec ces autorités sur la base d’un texte qui n’est pas un texte du forum et qui n’a pas fait l’objet d’une recommandation...

...http://www.pcinpact.com/d-126-1-charte_confiance_FDI.htm


Alors que la démarche consensuelle semblait s’imposer dans l’édition de la Charte sur la Confiance en Ligne, la réalité des faits se démarque des affirmations. L'ASIC non consultée

Nous avons contacté les professionnels du Web, représentés par l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), sur leur position quant à ce document qui suscite quelques interrogations. L’ASIC qui compte parmi ses membres Google, Wikipedia, Yahoo, Microsoft, etc. ne mâche pas ses mots :

« A ce jour, l'ASIC a pris connaissance du projet de texte par l'intermédiaire de la presse qui s'est fait écho de ce projet du ministère de l'Intérieur. A aucun moment les membres de l'ASIC, bien que directement concernés par les mesures envisagées, n'ont été consultés sur ce document. »

Du coup, le gouvernement semble avoir une vue parcellaire du web ne discutant qu’avec les opérateurs de télécommunications: « Libre au ministère de négocier directement avec les seuls opérateurs de télécommunications, mais il est évident que ces derniers ne sauraient exprimer l'opinion et la position des acteurs du web 2.0 et en particulier des diverses plates-formes tant de vidéo, de commerce électronique que d'hébergement de blogs. »

La conclusion s‘impose pour l’Asic: « il revient en conséquence au Ministère, en l'absence d'implication et de discussion avec les membres de l'ASIC, de supprimer tous les engagements qui seraient susceptibles de s'appliquer à nos membres ». Isabelle Falque Pierrotin nous affirmait ce matin dans une interview publiée dans nos colonnes : « nous serons très vigilants que la concertation multiacteurs soit maintenue, car ce principe ne nous parait pas théorique. Sur internet, on sait bien que pour fixer les règles et surtout faire en sorte qu’elles soient respectées, il faut que les acteurs soient d’accord. »

De nouvelles consultations nécessaires

Outre ces questions de concertation, l’ASIC estime « nécessaire de ne pas agir dans la précipitation. Ce document du ministère de l'Intérieur semble s'appuyer sur des travaux du Forum des droits sur l'internet qui se sont déroulés de mi-2005 à début 2006. Depuis deux ans, l'internet a évolué, les pratiques et les acteurs aussi. La recommandation du FDI souhaitait formaliser les meilleures pratiques des acteurs de l'internet. Si c'est à nouveau le souhait du ministère de l'Intérieur, il est nécessaire bien évidemment de consulter les acteurs et d'identifier les meilleures pratiques en 2008 ».

Un texte à valider dès le mois de juillet

Une consultation à envisager rapidement. Selon les données qui se sont échangées lors d’une réunion au ministère de l’Interieur lundi matin, la Charte sur la Confiance devrait aboutir dès le mois de juillet (et non pas le 10 juin, comme cela avait pu être dit la semaine dernière). Aujourd’hui seulement, les opérateurs remettront leurs observations dans le cadre des Asssises du Numériques.

Ces opérateurs acceptent pour la plupart les grandes lignes directrices de ce texte, mais évidemment les débats actuels sont aussi d’ordres économiques (qui paiera quoi pour le filtrage notamment, etc.) ou juridiques (éventuelle modification des textes de loi pour faciliter l’adoption de la Charte, comme ce fut prédit). Des tractations actuelles ont encore lieu au sein des opérateurs pour établir un texte en harmonie avec les intérêts de la profession des télécoms, acteurs du web 2.0 exclus donc. Marc Rees